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L'article du Représentant permanent de l'Arménie auprès du Conseil de l’Europe dans la revue « La Lettre Diplomatique »

27.07.2017

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L'article du Représentant permanent de l'Arménie auprès du Conseil de l’Europe dans la revue « La Lettre Diplomatique »

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Le Conseil de l’Europe tient une place prioritaire dans l’agenda politique de l’Arménie, tenant compte de l’engagement résolu des autorités nationales de faire un meilleur usage de son acquis dans des institutions locales pour garantir pleinement les droits de l’homme, l’Etat de droit et la démocratie.

Depuis son adhésion au Conseil de l’Europe (CdE) en 2001, l’Arménie a pris des engagements vis-à-vis de ses obligations statutaires au sein de l’Organisation. Elle a réitéré son appartenance à la grande famille européenne - son histoire et sa culture étant indivisibles de l’Europe, et a surtout réaffirmé son attachement aux valeurs européennes.

Le CdE a soutenu et accompagné l’Arménie dans la construction d’une société démocratique durant la période de transition qui a suivi la proclamation de l’Indépendance. Ce dialogue se poursuit à l’époque actuelle en faveur du renforcement continu de la démocratie en place, afin d’en assurer une durabilité absolue dans l’avenir.

D’ailleurs, les propos du Secrétaire général du CdE M. Thorbjørn Jagland prononcés en janvier 2017 à Strasbourg lors de la célébration du 16e anniversaire de l’adhésion de l’Arménie viennent le confirmer: «Le CdE appuie l’Arménie dans sa progression sur le chemin de la fortification de la démocratie et apprécie hautement la coopération de l’Arménie qui témoigne de l’engagement résolu de ses autorités à l’égard du dialogue dynamique avec le CdE».

L’Arménie a accédé à plus de 60 conventions européennes. Elle prête toute l’attention aux recommandations de l’Organisation - ses organes de suivi et consultatifs, le Comité des Ministres, le Commissaire aux droits de l’homme, l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs régionaux et locaux - qui promeuvent le processus de réformes substantielles engagées par le Gouvernement arménien dans tous les espaces publics et sociétaux, au nom d’une démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’homme.

Dans ce contexte, la coopération de longue date de l’Arménie avec la Commission de Venise a été particulièrement fructueuse lors de l’élaboration de la nouvelle Constitution validée dans un référendum en décembre 2015.

Enfin, la Cour des Droits de l’Homme, le joyau de la couronne du système conventionnel du CdE, revêt d’une importance cruciale pour restituer, en cas de violation, les droits individuels, de même que sa jurisprudence est fondamentale pour conformer la législation nationale aux normes européennes.

L’Arménie apporte sa contribution aux réformes continues de l’Organisation et à la consolidation du rôle du CdE dans l’architecture européenne. La Présidence arménienne au Comité des Ministres du CdE en 2013 a accompli avec succès cette mission, ayant promu la prévention et la lutte contre la discrimination, la xénophobie et le discours de haine et ayant mis au jour deux nouveaux Protocoles à la Convention des droits de l’homme relatifs aux réformes du fonctionnement de la Cour.

L’Arménie est également attachée au principe de bilinguisme au CdE et veille à l’équité du statut et de l’usage de l’anglais et du français - langues officielles de l’Organisation.

Elle continuera à promouvoir les valeurs du CdE à l’échelle nationale et universelle pour assurer la pérennité de son rayonnement sur la scène internationale.